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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df70e3cdc6046d475086fd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201601

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Y..., Pascal X..., Florence Y..., avoués associés, alors que cette société était dissoute depuis le 31 décembre 2011, ce dont il résultait que cette SCP n'avait plus ni existence légale, ni capacité à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10333

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Pascal Leclerc, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e10

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408964

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Pascal X..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Fred A..., demeurant ... Boutonne, 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300089

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Pascal I..., M. Sylvain I..., M. Jean-Paul M..., Mme Bernadette N...épouse M..., M. Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918192

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Jean Christophe Z...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ef7

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

C... sur un compte ouvert en Suisse (pièce n 1) ; qu'enfin, ces achats seraient utilisés pour alimenter le circuit des ventes non comptabilisées et le train de vie en espèces du PDG, Frédérick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b366

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225ae

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Francois, - A... Francisco, - Z... Joseph, - X...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Jean-Bernard Y... (BFC Isolation), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80e

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Pascal X...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0a

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Jean-Claude D..., 8°/ de M. Philippe G..., 9°/ de M. Jean-Luc B..., 10°/ de M. Didier C..., 11°/ de M. Francis I..., 12°/ de M. Michel E..., 13°/ de M. Guy J..., 14°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410527

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Pascal XT..., 53 / de M. Yannick XT..., 54 / de M. Olivier XU..., 55 / de M. Jean-Claude XV..., 56 / de M. Bernard YW..., 57 / de M. Jean-Michel YX..., 58 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ba

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e09ccdc6046d473bed84

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d20

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

José Y... est propriétaire de la parcelle cadastrée AE 532 située sur la commune de Porto Vecchio, - dit et jugé que la contestation de sa propriété par Mme Marthe X..., Mme Marie Thérèse X..., Mme Jeanne

Source officielle

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