Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

violation des articles 181 et 202 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; "en ce que la demanderesse ayant demandé la jonction de la procédure d'homicide perpétré sur la personne de Jean

X... n'était pas l'auteur véritable des manquements reprochés à Jean-Claude Y..., circonstance qui était de nature à exonérer Jean-Claude Y... de sa responsabilité pénale, la cour d'appel n'a pas légalement

à une intervention sur ces freins postérieurement à celle effectuée en mai 1993 par le garage Bernard ; qu'il convient encore de relever que Serge Z... avait fait part à Jean X... de problèmes au niveau

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

Théodore X... est décédé le 6 février 1974 laissant son épouse, Charlotte Y..., donataire d'un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit, et ses trois enfants, Marie-Edith, Jean-Pierre

Nicole A..., née le 4 mars 1951, a été victime d'un accident en 1991 à l'Ile d'Yeu ; qu'elle était passagère transportée de son mari, décédé dans l'accident, dont Jean-Claude Y... a été déclaré entièrement

fille mineure de nationalité suédoise, que Jean-Pierre Bourgeois avait présentée à un client en juillet 1996; qu'après que les enquêteurs eurent pris contact avec elle en Suède, celle-ci a exposé,

pénale, contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Frédéric X... à payer aux consorts Y..., ès qualités d'héritiers et ayants droit de Jean-Pierre

. ; que la somme de 448 000 francs versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à

Le 21 décembre 2016, les enquêteurs ont requis du maire de la commune de St-Jean-de-Luz la communication de 9 procès-verbaux de délibération du conseil municipal, dont un daté du 31 mai 2013, par lequel

Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre et Gérard X..., de Mme Catherine X..., de M. Jean-Charles X... et de Mme A..., les conclusions de M.

de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'attestation qu'ils ont rédigée ne comporte aucune ambiguïté et ne nécessite aucune interprétation quand ils écrivent qu'en 1986 précisément le jeune

Jean-Marie, - Y...