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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156191
29 octobre 2004
Jean-Pierre R, Mme Michèle A, M. Bernard B, M. Bertrand C, M. Jean-Pierre D, M. Jacques E, Mme Maryse F, M. Jean G, M. Didier H, Mme Yolande I, M. Jean-Louis J, M. Bernard K, Mme Monique BK, M.
cr
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
Jean-Louis, - Y...
6079a8129ba5988459c4bc40
4 février 1982
JEAN -3° Z... LEONARD -4° A... BERNARD -5° B... GEORGES -6° C... RENE -7° D... PIERRE -8° E... JEAN-LOUIS -9° F... BERNARD -10° G... FLEURY -11° H... JEAN-FRANCOIS -12° I...
61372571cd5801467741dc2a
6 mai 1996
Jean-Louis, - LA S, N, C, CARCOOP - HYPERMARCHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 293 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction
613726aacd58014677427829
3 janvier 2006
Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...
civ3
60794d339ba5988459c48562
9 juillet 2003
Bernard X... ne pouvait se prévaloir du bail renouvelé signé le 4 janvier 1975, pour occuper les terres qui lui avaient été louées en qualité de fermier, l'arrêt retient que l'annulation du bail sous seing
6137268dcd580146774267df
17 décembre 2003
613725f2cd58014677421bdf
21 février 2001
entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours, en l'espèce 5 jours, sur la personne de Mme Françoise A..., et n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail sur la personne de Jean-Louis
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
B..., Premier Pr sident, Nicole E..., Jean-Louis Y... et Bernard X..., Pr sidents de Chambre et Catherine LATRABE, Conseiller, assist s de Dominique F..., Greffiyre, et qu'il en ait t d lib r par les
comm
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3 janvier 1996
Jean-Paul G..., demeurant 12, Romantica, ..., 8 / M. Louis G..., demeurant ..., 9 / M. Jean K..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 10 / M.
èrec/Bernard Z
613726a7cd58014677427696
7 février 2006
Jean-Pierre, - Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042
18 octobre 2017
Y..., lors d'une réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., ce dernier architecte tiers à l'entreprise et de l'attitude générale de l'appelant il est produit l'attestation de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02035
18 juillet 2017
Jean, Bernard, Robert X... et E...
édure suiviec/Christiane Y
6137269dcd5801467742709d
11 janvier 2006
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses
6079a8db9ba5988459c4f1e7
5 mars 2003
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité et recel d'escroquerie en bande
6137254fcd5801467741ca9b
5 mars 1992
du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard X
édure suiviec/Michel Y
6137255ecd5801467741d1d1
6 février 1992
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... notamment pour coups ou violences volontaires
civ2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF...
613725e7cd58014677421706
7 février 2001
Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...
613725cecd58014677420aab
11 juin 1998
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui a condamné : - Jean Z..., pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et
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