Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Philippe MAGUET, Dominique FLIPO, la Société SMAC-ACIEROID et la Société BEGHIN SAY, co-prévenus

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative régionale lainière du Centre Est, étang des Landelles à Magnet (Allier), en remplacement de M. A...

001 N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M.

EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Coralie

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 avril 2015 DOSSIER N 15/ 17 Philippe X...

Jean-Christophe en qualité de juge-commissaire, Monsieur SERRA Jean-François en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL AJC (Maître [D] [Q]) en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL

A désigné la SCP [F] BARAULT MAIGROT (Maître [H] [F]) mandataire judiciaire.

APPELANT Monsieur [T] [J] né le 25 Février 1947 à Paris (75), demeurant 7 Impasse des Maurettes 06270 VILLENEUVE LOUBET représenté par Me Jean-Luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE INTIMES

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.

Martinez, président, assisté de Mme Bertolini, président et de Mme Magnet, conseiller ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers ce qui doit

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Eric Richard Jack X...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

2022/ 234 N° RG 19/06937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWO [Z] [D] C/ SCI ANAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET