[F] [L] devant Tribunal judiciaire de Tours aux fins de voir : Juger que M. [F] [L] ne peut prétendre au transfert du bail concernant le logement situé [Adresse 3] ; Juger que M.

X... a été engagé en 1975 en qualité de manutentionnaire par la société Jules Roy, qui a adhéré en 1977 au régime de prévoyance organisé, avec le concours de la société La Paternelle-Vie, qui en supportait

René, Jules B..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvette, Andrée B..., demeurant 6, Cité des Fleurs, avenue du 18 Avril, 93130 Noisy le Sec, 5 / de Z... Marie Berthe A..., veuve C...

- L'employeur ne justifie pas que Mme [W] avait été informée du code couleur utilisé sur la liste des patients.

B... s'opposaient notamment sur la conformité du coloris « piscine » du cuir livré à la commande passée ; qu'en jugeant que « le tribunal n'est pas en mesure d'interpréter les différences et d'en juger

d'assurance ainsi que ceux qu'ils s'étaient engagés à faire en vertu d'une lettre du 28 mai 1991, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que pour juger

la suite d'une convention conclue avec l'Etat, dans les conditions prévues aux articles L. 351-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, et de la réalisation de travaux avec le concours

quote-part de parties communes ; qu'en se bornant à relever, pour retenir « l'existence d'une copropriété non organisée », que les époux [O] étaient propriétaires de « la moitié indivise du lot six : un couloir

dont ils étaient propriétaires, une ouverture de crédit devant être remboursée au 31 décembre 1992 ; que les intéressés n'ayant pas honoré leurs obligations et la société prêteuse ayant dénoncé son concours

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022.

est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il en résulte, en premier lieu, qu'en l'état de la décision des juges consulaires qui relevaient que la banque avait agi avec légèreté en consentant son concours

des autres ; qu'en retenant, pour juger les demandes de M.

[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.

. - de dire et juger que les enchères seront reçues par le juge des Criées du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et que la publicité sera faite par des insertions sommaires dans les journaux suivants

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Bertinot Juel

tous les copropriétaires concernés, et que l'autorisation donnée par la copropriété par résolution du 25 mars 1982, concernait l'ascenseur prévu par le règlement de copropriété, la cour d'appel n'a pu juger

. - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la

d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours