Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Romanovich, représentant Mme B épouse D et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme B épouse D et M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse E F et M.

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Diockou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E A et M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [P] [U] [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 3] représenté par Maître Pierre RAVAUT

Renault CLIO RXE immatriculé [Immatriculation 1] à ses frais exclusifs, sous astreinte de 50 euros par jour de retard commençant à courir huit jours après la signification du jugement à intervenir, - juger

50B N° RG 24/02405 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4Y3 AFFAIRE SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [F] [V] [I] [U] SARL TOUT HABITAT SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT RAVAUT

Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, PAR : Madame [S] [E] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie-gaëlle

que les travaux de ravalement étaient à la charge de la SCI Malyflo, la cour d'appel a dit que l'arrêté du 17 novembre 2011 n'avait pas été contesté par M.

et ce, dans le cas où le nombre de jours entre le début de l'amortissement et la première échéance n'est pas égal à trente jours » ; qu'en retenant, pour juger que l'irrégularité du calcul des intérêts

JULES loco de Maître DEFFIEUX avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame Kheira X... épouse Y... née en 1939 à TORRICH (ALGERIE) de nationalité française demeurant...

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ravate duparc, société

de recettes n°2022-640 est entaché d’illégalité, - juger que l’ONIAM est prescrite à poursuivre l’exécution de l’arrêt du 30 mai 2012

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.