DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°24/00084 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Cette ordonnance a été notifiée au procureur de la République de [Localité 2] le 01er juin 2026 à 15 h 45.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles

que le tribunal relève que l'ordonnance de renvoi ne vise effectivement que le cas de 16 ventes pour lesquelles André X... intervient non pas en qualité de propriétaire mais de rédacteur des actes authentiques

C... et Charlotte L..., lesquelles avaient consenti à cette adoption par actes authentiques dressés par Me K... le 20 septembre 1961.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 21 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/00191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Cindy FOUTEL,

un crédit de 160.000 € auprès de la société BPI ; lot acquis dans la résidence « [Adresse 6] » financé par un crédit de 118.199 € souscrit auprès de la société CREDIT MUTUEL ; acte authentique du 30 juin

suivants), des opérations de perquisition et saisie du 22 janvier 1990, des réquisitoires supplétifs du 22 janvier 1990 (D 16) et du 18 avril 1990 (D 29), des procès-verbaux de première comparution du 29 juin

; qu'à la suite de la publication de ce texte, une information a été ouverte du chef d'injure raciale sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'à

Le 24 juin 2020, M.

1965; d'autre part, que l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputés parties communes : le sol, les cours, les parcs et jardins;

de l'immeuble à l'égard des tiers et de la SCI depuis l'origine de la vente le 10 juin 2002 et justifiait avoir qualité pour agir en diminution de prix le 4 juin 2003 ; D'où il suit que le moyen n'est

Aux termes de deux actes authentiques du 25 juin 2008, les époux [E] et la société Foch ont formalisé la vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement de type T1 situé au 4ème étage de l'immeuble

La demanderesse expose que par acte authentique en date du 03 juin 1999, elle a donné à bail à Monsieur [B] des locaux à usage commercial situés [Adresse 2] ; que le bail a été renouvelé ; que le défendeur

du père de l'intéressé, le 1er juin 2014 (première page) ou le 13 juin 2014 (deuxième page) qui déclare que '[S]' [Z] [B] est née le 12 décembre 2000 à [Localité 2], de l'union entre [Y] [B] et [T] [N]

Ce bien, divisé en deux lots, a été revendu les 6 juin et 13 juillet 2018 pour un prix global de 102 000 euros. Par acte authentique du 12 septembre 2017, reçu par M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 mars 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Par acte authentique du 27 décembre 2018, Mme [I] [Y] a acquis de M.

les décisions contentieuses et gracieuses rendues en matière civile par toutes les juridictions siégeant sur le territoire de la République française et sur le territoire de la République malgache, sont

Les loyers et charges des mois de juillet et août 2020 sont demeurés impayés pour un montant de 13.012,20 € TTC et 10.760,75 € TTC.