né le 07 Juillet 1954 à LA MOTHE ACHARD (85150) ... 44690 CHATEAU THEBAUD représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Yves ROULLEAUX, avocat INTIMÉE

Localité 2] Comparante assistée de Me Harald INGOLD, Avocat, #G0788 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie GUIMARD

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/00191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Cindy FOUTEL,

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

logement situé [Adresse 1], ordonné l'expulsion des locataires et les a condamnés solidairement à titre provisionnel au paiement de la somme de 4.427,11 euros sur les loyers impayés jusqu'au mois de juin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL METIERS

La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La SAS M&K [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [P] [O] [R] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 19 juin 2025.

La déclaration a été effectuée le 23 juin 2025 par : La SARL O' COPAIN [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Y] [S] [G] [C] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025.

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SARL METALTECH 38 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [T]-[M] [D] [A] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SARL [Adresse 1] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [F] [J] [X] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.

La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La SAS CHILLON [D] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [X] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025.

La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La SARL CLIMAT SUD [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Z] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025.

A B, représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DIRECCTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 060 22 K 00022 du 30 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet

2022 à cette date le délibéré a été prorogé au 26 juillet 2022.

D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/03957 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMMT ------------- , [X],, [R],, [E],, [H], [B] épouse, [U] C/ , [Y],, [N],, [T],, [V], [U] Art. 1107

GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 substituée par Me Pauline TROPRES de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 INTIMÉE S.A.R.L

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 juin 2022.