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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511108_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2025, le 3 juillet 2025, le 23 juillet 2025, le 5 août 2025, le 26 août 2025 et le 30 septembre 2025, l’association
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206917_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
leur demande d'asile ayant été définitivement rejetée par décision du 27 juin 2022, ils étaient autorisés à se maintenir dans le logement du CADA jusqu'au 31 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
la Cour assistée de Me RECOULES de la SCP VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINSAPPELANTSET :No 06/139 - 2 -LE TRESOR PUBLIC pris en la personne du Trésorier de la Trésorerie de HERISSON
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c4ec07170de10e69615
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26Q Minute : 2025 / 253 DÉSISTEMENT DU : 07/07/2025 Exp° le 10/07/2025 à Me HERISSON
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT (ERM), dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 4], représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfb4
30 novembre 1988
30 novembre 1988
(Oise) Breteuil, en cassation des arrêts rendus les 5 mars 1987, 9 juillet 1987 et 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Gabriel H..., demeurant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
15 mars 2017
de produits Hérisson ont été divisées entre 2011 et 2012 avant de cesser, ce qui a entraîné une chute de son chiffre d'affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603813_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... demande au tribunal administratif de Grenoble : d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble a délivré un permis de construire à la société Cogedim Grenoble
Source officiellecr
61372542cd5801467741c441
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 juin 1992, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les
Source officielle6ème chambre civile
686d89d8a2273490db1100a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 08 Juillet
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42020da7cb996dc91e17
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Mme [G] [E] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [V] [F] [C] [A], demeurant 14 impasse des Hérissons
Source officielle1ère Chambre
62721836228a02057de673f6
3 mai 2022
3 mai 2022
JPS MENUIRES, dont le siège social est situé Les Patios de Forbin 9 bis place John Rewald - 13100 AIX-EN-PROVENCE Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017664899
20 juillet 2006
20 juillet 2006
Décision 2006-20/21 I - 20 juillet 2006 - Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836640
16 février 1994
16 février 1994
enregistrés les 27 juin 1989 et 27 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e10c25a97f0381f51e2
4 mars 2014
4 mars 2014
Le partage de la succession [R]/[M] et une expertise préalable aux opérations de partage ont été ordonnés par un jugement du tribunal de grande instance d'Albertville du 23 juin 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300540_20230216
16 février 2023
16 février 2023
astreinte journalière de 100 euros à compter du 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le domaine du hérisson est de 1,5 à 1,8 hectares, ce qui recouvre nécessairement le terrain d'assiette du projet.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de4ffa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 25/00241 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EC N° minute : 25/00084 A l’audience
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306024_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023. Sur les frais de procès : 6.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c16afe88dc815de4f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PY N° minute : 25/00151 A l’audience publique
Source officiellePage 3 sur 28