FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

Il résulte de ces dispositions combinées que si l'indication de la mère dans l'acte de naissance d'un enfant né hors mariage avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005, le 1er juillet

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2018), que, par contrat du 15 juin 2009, la société Marianne experts

. ; "aux motifs qu'en l'absence de contrat écrit, le seul document écrit en anglais (D 572) intitulé "client agrément" avec un nom de code "Marco Polo" pour Marthe Z... daté de mai 1985 ne comprend

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 6 janvier 2000) qu'un jugement réputé contradictoire rendu le 1er juin

un particulier ; "aux motifs que Dov X..., actuellement directeur des monnaies et médailles, a fait citer directement Jean-François Y..., en sa qualité de directeur de publication du magazine " Marianne

Le 22 juillet 2015, la SARL Marimmo a souscrit, aux intérêts de la SCI Kikouyou, une garantie des loyers impayés auprès de l'assureur Fideliade.

La SCI MARIDO a constitué avocat.

La société MARIDOR SA revendiquait également la propriété du même catamaran pour l'avoir acquis pour le prix de 810.000 €,suivant acte d'offre d'achat de promesse de vente des 5 et 6 juillet 2017.

a saisi le président du tribunal sur le fondement de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 pour qu'il soit ordonné à la société Transpole de mettre en oeuvre une nouvelle procédure d'appel d'offre ;

2023 et mise en délibéré au 11 juillet 2023. ****** 1°) Sur la recevabilité des conclusions d'incident de la SCI MARIDO Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 905-1 du code de

LE MAR’IGO, ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 6] et son établissement secondaire au [Adresse 3] à [Localité 5] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 19 juin 2024

Mario Z..., 2°/ Mme Michelle B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Georgette

, celui-ci est soumis à la loi interne de l'État sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage.

Jean Claude C..., 2°/ Mme Anne Yvonne A..., ès qualités de tuteur légal de sa fille mineure Marion D..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 juin 1995 et le 7 novembre 1995

Par requête du 10 juillet 2020, M.

DI MARINO demeurant ... (Bouchesdu-Rhône) ; M.

diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 65 de la loi du 29 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 juin 2020), M. [J] et Mme [W] étaient propriétaires de lots de copropriété dans la résidence Marina di Sole, respectivement acquis en 2004 et 2006. 2.