CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

658 résultats pour « Julien OCCHIPINTI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488219.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476221.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310168

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110093

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318009

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318010

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301468

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 20e arrondissement ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à Me Occhipinti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110849

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470470

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457604.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Par une décision n° 424229 du 3 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions indemnitaires de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100869

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quinze.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110444

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101042

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il reçoit l'opposition et met à néant l'ordonnance du 13 décembre 2011, le jugement rendu le 18 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10335

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [P], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110584

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 Juillet 2021.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188954

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10789

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210090

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300642

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51205

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[Z] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Meilleurs biens Ordonnance : 51205 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle

Page 3 sur 33

← PrécédentSuivant →