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[H] [W]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 ET : INTIME La CPAM DE LA MOSELLE

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605dc0693b699596562aa

Appel

8 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'AISNE CCC adressées à : -SAS [4] -CPAM DE L'AISNE -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8a29c3df04f589a3dc

Appel

11 avril 2023

du Bas Rhin le 30 juin 2015.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00db

Appel

27 octobre 2022

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 ET : INTIME CPAM DE LILLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

64437d42823e6dd0f8bf815c

Appel

21 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/02697 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ed74ef9f00086f664a

Appel

5 avril 2024

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TAN DEFENDERESSE : CPAM DU CHER [Adresse 2] [Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER,

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2EME PROTECTION SOCIALE

67189479d8ceca1cd7018e8c

Appel

22 octobre 2024

ARRET N° S.A. [4] C/ Société CPAM DE L'ALLIER Copies certifiées conformes - S.A. [4] - CPAM DE L'ALLIER - Me Julien TSOUDEROS

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [J] [Z] - N° de minute :

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de6734f

Appel

2 mai 2022

ARRET N° 208 CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

L'état de santé de Mme [J] a été déclaré consolidé par la CPAM à la date du 30 juillet 2020.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

650bdf2fbeee0f8318b974e5

Appel

21 juillet 2023

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant

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Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f16

Appel

9 janvier 2025

TSOUDEROS Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU BAS-RHIN S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a08

Appel

2 avril 2025

ARRET N° CPAM HAUTS DE SEINE C/ Société [4] CCC adressées à : -CPAM HAUTS DE SEINE -Société [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire

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Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80125

Appel

10 mai 2022

TSOUDEROS, substitué par Me Ruddy TAN, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10546bf9fd47c90a13657

Appel

12 janvier 2023

[N] [D]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2022 devant Mme Véronique

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c58d6ea26f688da5e1

Appel

1 octobre 2024

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Audrey MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024 devant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b1

Appel

12 juin 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07684 Décision

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre SEILLON Emilie, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Adresse 5]

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