N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K34V ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DU 14 JANVIER 2025 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/0[Immatriculation 1] JUILLET 2024 (N° DE

A..., représenté par Me Zanat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le ministre

code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 juin 2006. ****** La société ABC Rénovation a loué en juin 2002 auprès de la société KILOUTOU un rouleau vibrant.

Aux termes d'un bail à construction du 19 juin 1980, les requérants louèrent ces parcelles à la société d'exploitation des établissements Zanatta Frères.

ZANATTA magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2024 et le 19 décembre 2024, la société à responsabilité limitée Zamana représentée par Me Bancel demande au tribunal

Vu : - l'avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs le 8 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SARL Eco Med, ayant pour avocat Me Zanetti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la créance de 308.702

Vu les autres pièces du dossier.

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, d'une part, d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et d'y donner

représentée par Madame ZAPATA ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 13 Mai 2013, en Chambre du Conseil ; Madame le

Vu : - l’ordonnance n° 2509422 du 22 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme C B, représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

d'un changement dans la gestion du dossier.

Par des courriers, enregistrés les 31 mars, 7 et 8 avril, 27 mai, 10 et 24 juin 2022, M.

née le 25 Juin 1983 à PARIS (75016) demeurant ...

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.