mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du code du travail, L. 121-1 et L.123-1 du code de commerce, 19 de la loi du 5 juillet

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident éventuel réunis : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS José, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 juillet

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 juillet

; que Serge X..., s'il reconnaissait connaître la présence du fusil à pompe, a clamé son innocence au motif que Garcia en a reconnu être le détenteur légitime; que Garcia en effet, a reconnu avoir

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Lecoq, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-21.228 contre l'arrêt rendu le 7 juillet

X..., entré le 1er avril 1952 au service de la société Pompes funèbres générales, a été nommé directeur de la succursale de Strasbourg le 1er juillet 1976 ; qu'en raison du refus du salarié d'accepter

; que les pompiers confirment qu'un individu, en état d'ivresse, à savoir M.

E..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° A 18-22.451 contre le jugement rendu le 20 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Limoges, dans le litige l'opposant à M. N...

11-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponses à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Y..., conducteur d'un camion-pompe

Elle a procédé au réglage de la pompe qui n’avait pas été effectué par l’installateur.

funèbres de Tarascon et les informations données à la famille apparaissent incohérentes ; que, tout au long des 10 et 11 juillet 1990, les appels se sont multipliés pour dissuader le demandeur de se

Suivant devis estimatif daté du 15 juillet 2022, actualisé le 14 novembre 2022, les époux [L] ont fait appel à la SASU [A] [J], pour procéder au remplacement de deux pompes à chaleur, l’une pour le chauffage

Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet

Le contrat de travail a pris fin au 30 juillet 2021, à l'issue du préavis de 3 mois. M. [E] a perçu une indemnité de licenciement de 8.645,54 '. Le 12 juillet 2021, M.

Le 10 juillet 2015, la SA [Z] a commandé la pompe à chaleur auprès de la société GEA Happel, devenue la société Fläktgroup France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GIE Poma, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme Vilpaix,

ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi n° 2000-647 du 10 juillet