p. 6 et 7), le président a fait renoncer les parties à leur audition le 9 juin 1998 (p. 8), et a donné lecture des dépositions à l'instruction des témoins, Daniel X... et Annie B..., le 11 juin 1998 ;

2010, 22 juin 2011, 27 juin 2012 et 26 juin 2013, et ordonné en conséquence la restitution à la société Pabajo des dividendes versés en exécution de ces délibérations en vue de leur affectation régulière

2014 par le conseil de prud'hommes de Paris a été notifié aux parties par lettre recommandée du 19 juin 2014 dont l'employeur a accusé réception le 23 juin 2014 ; que la cour d'appel a également constaté

2014 par le conseil de prud'hommes de Paris a été notifié aux parties par lettre recommandée du 19 juin 2014 dont l'employeur a accusé réception le 20 juin 2014 ; que la cour d'appel a également constaté

1994 à minuit; que si le service de la régie n'a enregistré la consignation que le 10 juin 1994, il résulte des pièces produites par la partie civile (dépôt en date du 2 juin 1994 d'un objet recommandé

Cette décision a été signifiée à Mme [K] le 1er juin 2018 à 18 h 04. 6.

suite du refus opposé par la directrice de l'Ecole maternelle Simonne Charlet à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : - septembre 1998 à Juin

2000 à l'encontre du jugement du 13 juin 2000 rendu par défaut sur opposition au jugement du 19 octobre 1999 ; " aux motifs que le jugement rendu le 13 juin 2000 devait être requalifié en jugement

U... justifiait d'une entrée dans les lieux antérieure au 1er juin 2013, ce dont il résultait que le preneur avait acquis la propriété commerciale à la date du 1er juin 2016 et qu'il n'était pas, en conséquence

réclamés par Philippe Leclerc par lettre du 11 janvier 1989, d'un montant hors taxes de 1 000 000 francs ; qu'il est constant que les versements des honoraires litigieux effectués par la société Julian

2003, selon les mentions du greffier apparaissant au pied de ladite ordonnance et signées de sa main ; un bordereau "de dépôt en nombre des recommandés du 3 juin 2003", comportant un cachet de la Poste

de l'article 2224 du code civil, issues de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil et l'article 26 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 : 8

2013 par l'effet de l'article 26 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, que par conséquent la prescription de l'action en nullité du partage intentée les 28 et 31 août 2015 était acquise dès le 19 juin

1987 pour le 1er juillet 1988 étant inopérante faute de respecter les dates d'échéance fixées par la loi à défaut de mise en conformité du contrat avec les dispositions de la loi du 22 juin 1982, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Parfums JULLIAN JILL, société anonyme

demande de communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre des vérifications de comptabilité de la société « SMAP » portant sur les exercices clos au 30 juin

Hugues Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme

judiciaire sous réserve de versement préalable d'une caution, porte la mention "copie de la présente ordonnance, non conforme à ses réquisitions, a été donnée à M. le procureur de la République le 19 juin

1991 ; qu'elle a également été arrêtée pour maladie du 19 juin 1990 au 1er septembre 1990, puis du 2 juin 1991 au 6 avril 1992 ; que, par lettre du 23 avril 1992, Mme X... a été licenciée en raison

[B] et des opérations et actes subséquents ; "aux motifs que sur la nullité alléguée de la perquisition réalisée le 14 juin 2011 [...] qu'en l'espèce le juge d'instruction a, le 7 juin 2011, délivré