EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice déposé à étude le 22 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY, domicilié à Tarascon (13150) et représenté par son syndic

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Briault construction doit être rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, l’association loi 1901 Saint-Denis Union Sports, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la Sarl Briault Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

- le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Me Brault, avocate de M. [W] développe à l'audience le moyen invoqué dans ses observations transmises le 16 août 2022.

Par dernières conclusions du 11 juin 2013, la FONDATION INSTITUT PASTEUR prie la Cour, vu les articles 1134 et 1178 du Code Civil, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, de : - dire que les consorts

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 1er juin 2022, la Sa L'Equité, assureur dommages-ouvrage, et la Sas Brault demandent à la cour, au visa des articles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet d'avocats Palmier-Brault et associés, demande au tribunal : 1°

Vu le code de justice administrative.

AXYME es qualité de mandataire judiciaire de la société WEILL [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas BRAULT de la SELARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TEM, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant aux droits de la société SDRM, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin

ET : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

elle est propriétaire, situé à Montrevault-sur-Èvre, ne constitue pas un établissement industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts ; - la société par actions simplifiée (SAS) Brault

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B et Madame D C, représentés par Me Brault, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

BRAULT - Me D. FONTANA Copies exécutoires délivrées le : 18/05/2026 à : - Me T. BRAULT - Me D.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre et 22 novembre 2022, la société Propolys, représentée par le Cabinet Palmier-Brault-Associes agissant par Me Brault

, d'annuler le titre de recettes du 6 juin 2024 par lequel l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille a mis à sa charge la somme de 157 200 euros et de la décharger de cette somme.