; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AYANT RECLAME A BOUSQUET LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 18 000 FRANCS, MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE QUE BOUSQUET AURAIT SOUSCRITE A SON PROFIT LE 1ER SEPTEMBRE 1969, LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QUE

Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Roger Paul et la société agricole du Domaine du Grand Bousquet. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'Earl X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2005), que la société Le Domaine du Bousquet

une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SAS CSV. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS CSV le 28 mars 2023.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative.

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE

L. 761-1 du code de justice administrative.

AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bousquet, dont le siège social est ... à Roquefort-sur-Soulzon

Par un courrier du 28 avril 2023, Me Bousquet, représentant M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUSQUET EST PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE CONTIGUE A CELLE QUI APPARTIENT, AU MEME LIEUDIT, A BLONDELET

, dont le siège est Au Bousquet, Herm, 40990 Saint-Paul les Dax, 2 / de M.