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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601762_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509327_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605139_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509406_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle12ème chambre
DTA_2510853_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre
DTA_2401099_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande déposée le 13 décembre 2022 de délivrance d'une carte
Source officiellecomm
61372360cd58014677408f67
6 juillet 1999
6 juillet 1999
B..., salarié du Marché Floral Méditerranéen d'Ollioules ( le Marché), a commandé à la Société Van Kampen des bulbes de lys qui ont été livrés chez six horticulteurs ; que la société Van Kampen a assigné
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUGER que la SCI KAHOUANNE est irrecevable et mal fondée en ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89346
25 juin 2007
25 juin 2007
Vu celles de Monsieur Kamran X..., des 23 mai 2006 et 26 septembre 2006. Vu l'ordonnance de clôture du 27 février 2007. II.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505756_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500245_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430757_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008140723
1 août 2003
1 août 2003
Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7465
9 avril 2013
9 avril 2013
De plus, le rapport Landinfo a également relevé qu’aucun meurtre de collaborateur de bas niveau n’a été signalé dans les zones non contrôlées par ces groupes, comme à Kaboul.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a20
31 janvier 2020
31 janvier 2020
No RG 19/18100 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAWNL Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2017 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG no 14/08179 APPELANTE Association Agoudat or Kafoul
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303808_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505754_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite du 9 avril 2025 de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501121_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 février 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406970_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65c284e8a2af13da6867a452
10 janvier 2024
10 janvier 2024
5], selon lequel, le tribunal de première instance de Conakry (République de Guinée) le 14/06/2016 annule le jugement supplétif n° 649 du 14 juin 2016 établi par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officiellePage 3 sur 54