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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213820_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400758_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Karjania, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a démuté du centre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318172_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203497_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 sous le n° 2203497, la société SARL Bar A Com, représentée par Me Karjania, avocat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500023_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 18 novembre 2023 mettant à sa charge un indu d’allocation
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-448956-449720
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Les services de l’immigration radièrent Tatjana et Karina du registre des résidents lettons.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101188
23 octobre 2013
23 octobre 2013
parties ne valent pas acquiescement exprès ou implicite au sens au sens de l'article 410 du code de procédure civile, pas plus d'ailleurs que les énonciations de l'acte de constitution de la société Karina
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502793_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 octobre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502808_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du centre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501706_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 14 janvier 2025, le SIDELEC représenté par Me Karjania, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Testoni Réunion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 14 janvier 2025, le SIDELEC représenté par Me Karjania, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société VRD TP une
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156455
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karina YX, demeurant ... ; Mme YX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC001597390
27 juin 2000
27 juin 2000
Famagusta, Trikomo, Kotsines, Karpasias Road, Registration No. 6468, Plot No. 291/6, Sheet/Plan: 15/43.E.II, Area: 0:1:2300, Use: Building site for sale or development, Share: Whole.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD001597390
2 novembre 2010
2 novembre 2010
292/6, Sheet/Plan: 283/1/2, Area: 0:1: 2400, Use: Building site for sale or development, Share: 100%; (3) Famagusta, Trikomo, Kotsines, Karpasias Road, Registration No.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400562_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401390_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Karjania 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 août 2024 du silence gardé par le directeur du Groupe Hospitalier Est Réunion sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212477_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094e
27 juin 2013
27 juin 2013
12/ 178 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Karina
Source officielle1ère chambre
DTA_2201505_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de refus du 4 octobre 2022 opposée à sa demande de retrait des
Source officiellePage 3 sur 38