TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02499

BOUANANE (Cabinet LEGITIA), avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [L] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

BOUANANE (Cabinet LEGITIA) , avocat au Barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [Y] [T], née le 15/09/1971, demeurant [Adresse 5] comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie COTTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09829

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR Fond N° RG 24

[V], [Adresse 3], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE , avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [T] [I], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Malik AITALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03516

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] Madame [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Rose-May SPAZZOLA,