maintien au centre de rétention de : [K] se disant [U] [V] [D] né le 10 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2024 à 12 h 04 par courriel, par Me Karim

ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste sur le territoire des communes d'Escala

demandeurs d'asile, se trouvent en grande difficulté pour traiter ces demandes dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile ; - le transfert vers l'Espagne

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Espagne en vue

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

), 83°/ à Mme [TDB] [STL] [PC], domiciliée [Adresse 960] (Venezuela), 84°/ à Mme [GO] [PA], domiciliée [Adresse 794] (Venezuela), 85°/ à Mme Karina [EGN] [OA] [PCJ], domiciliée [Adresse 262] (

B A a été prorogé jusqu'au 19 janvier 2025, l'intéressé ayant été déclaré en fuite à la suite de sa non-présentation à l'embarquement pour un vol à destination de l'Espagne le 19 octobre 2023.

X... avait obtenu de l'Espagne un visa court séjour valable du 12 juillet 2016 au 11 juillet 2017. M. X... a dans un premier temps donné une fausse identité, prétendant s'appeler Karim B....

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière

(Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/05/18 INTIMEE : Madame Karine Y... [...]

A et Mme B, ressortissants mauritaniens nés respectivement en 1987 et 1992, sont entrés en France en juillet 2022 via l'Espagne et ont déposé le 29 août 2022 des demandes d'asile auprès du préfet de la

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [D] [V] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [L] né le 04 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19 juillet 2024 à 11 h 35 par courriel, par Me Karim

ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [S] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2024 à 12 h 05 par courriel, par Me Karim

: Madame [Y] [T], née le 15/09/1971, demeurant [Adresse 5] comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES