Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre, JU
DTA_2207479_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A C, représenté par Me Kati, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2208899_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, qui établit résider en France depuis juin 2015, justifie, par la production de 16 fiches de paie entre avril 2021 et avril 2022 et de 5 fiches de paie pour un autre employeur entre janvier et mai 2022
Source officielle2ème chambre
650bdf01beee0f8318b974b7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Katia
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
3 avril 2023
de paie de mars 2017 à mars 2022, - Un tableau présentant l'évolution de leur rémunération depuis leur embauche, - Leurs fiches de poste ainsi que la fiche de poste de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 mai 2012
24 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2012 fc ( Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N°
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301845_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète de
Source officielle2ème chambre
DTA_2117408_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C, qui établit résider en France depuis décembre 2016, justifie, par la production de 58 fiches de paie entre janvier 2017 et octobre 2021, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, en qualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2212664_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D, entré en France le 15 juillet 2016 à l'âge de 18 ans, justifie, par les pièces qu'il produit, consistant en un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur, de 38 fiches de paie pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2203392_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, qui établit résider en France depuis janvier 2015, justifie, par la production de 22 fiches de paie entre février 2019 et décembre 2020, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, en qualité
Source officielle15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
20 avril 2023
: Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500197_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Kati. Par cette requête, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2544abc2618d50e058e
21 juin 2012
21 juin 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359d81416be03751aa420
9 juin 2011
9 juin 2011
même incomplet, prouve cette exposition, et notamment son relevé de carrière mentionnant son affectation, avec le classement A ou DA, au CEMO et au CEP lors des tirs nucléaires d'expérimentation, la fiche
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2217782_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le versement à Me Kati de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213368_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, qui établit résider en France depuis juin 2016, justifie, par la production de 26 fiches de paie entre janvier 2020 et avril 2022, de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, en qualité de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203378_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, entré sur le territoire français en avril 2019, exerce une activité professionnelle de menuisier sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 30 décembre 2019 et produit 30 fiches
Source officielle2ème chambre
DTA_2105141_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des courriels entre la requérante et ses collègues en date des 3 et 4 décembre 2019 et du 3 juillet 2020 ainsi que des fiches du registre santé
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300898_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300899_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300900_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
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