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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506736_20250731
31 juillet 2025
substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khaloui
Reconduites à la frontière
DTA_2601649_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me Khalouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Chambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e855
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [N] [D] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] ( ALGERIE ) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Kheloudja KHALFOUN
8e Section - MESD
DTA_2311271_20230524
24 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2311273_20230524
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
11ème chambre
DTA_2216617_20231219
19 décembre 2023
alors que l'extrait d'acte de naissance produit à l'appui du recours préalable devant la commission de recours, qui comporte la même référence d'acte (n° 172), a été enregistré au centre principal de Khouloun
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
Elle produit à cet effet une attestation du 14 janvier 2022 d'un médecin spécialisé en carcinologie du centre médical Khaldoun en Tunisie, indiquant que la molécule de chimiothérapie Caelyx ne bénéficie
1ère Chambre
670d799dd2a7414c2240c854
8 octobre 2024
PHARMACIE DE GUEMENE, SOCIÉTÉ SPFPL KHALON BREIZH C/ S.E.L.A.R.L.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2306336_20231226
26 décembre 2023
A pour une durée de quarante-cinq jours, dès lors que ces arrêtés sont devenus définitifs ; - les observations de Me Khahloun, substituant Me Eglon, représentant M. A, - et les réponses de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2025, le 6 novembre 2025 et le 7 novembre 2025, la section française de l’Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf
7ème chambre
DTA_2509984_20260424
24 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 14 août 1995 à Ouled Khalouf (Maroc), déclare être entré en France en novembre 2022.
DTA_2329368_20240109
9 janvier 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
Référés
66335b33c0d3e3fe99cadd43
16 avril 2024
EURL ESSYTA’S WORLD (ESSYTA MARKET) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fatima KHALOUI, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS :
ORTA_2403507_20240515
15 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 6 mai 2024 à 14 h 28, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf
DTA_2203664_20230915
15 septembre 2023
A verse au dossier une attestation de comparabilité en date du 4 juillet 2016 pour une licence de droit obtenue le 30 juin 2014 à l'Université Ibn Khaldoun de Tiaret, une attestation de " Test de connaissance
5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Khallouf, substituant Me Laroudie, représentant Mme D, ainsi que celles de Me Viguier, substituant Me Pontier, représentant le département de l'Ardèche
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
, Président d'Audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis greffier. 2024019428 - ENTRE - La société DOUBLET, [Adresse 1] à [Localité 1], demanderesse comparant par Maître Fatima KHALOUI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC000024607
20 février 2007
Khammoun Mehdi) fut expulsé vers ce Pays ; les membres de la famille de ce dernier informèrent le requérant que leur conjoint avait été torturé et emprisonné dans le pénitencier de Tunis sans avoir
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000024607
24 février 2009
Khammoun Mehdi) y fut expulsé. A cette occasion, les membres de la famille de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0512JUD005246608
12 mai 2010
In one of the few cases that reached the courts, two policemen in Khatlon province were convicted in August 2008 for ill-treating minors; one of the two received a four-year prison sentence, and the other
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