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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae
26 février 2008
26 février 2008
Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206515_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le CCAS des Herbiers, représenté par Me Kimboo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205922_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le CCAS des Herbiers, représenté par Me Kimboo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 1 500
Source officielleRecours Fiscaux
5fd98847414aa6787ed02377
15 janvier 2020
15 janvier 2020
B... dirigerait les sociétés actionnaires d'ETM (Château Saint Cloud, cédée par la société G Groupe X le 3 mai 2016 et Kinco dont il est totalement étranger, cette société étant détenue par une société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005561_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2020, la commune du Bignon, représentée par Me Kimboo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011397_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Kimboo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension, pour aggravation
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006720
6 juillet 2007
6 juillet 2007
santé a implicitement rejeté leur recours tendant au retrait des autorisations de mise sur le marché accordées le 30 juillet 2004 à la société Air Liquide Santé International pour la spécialité dénommée Kinox
Source officielle5ème Chambre
DTA_2601166_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représenté par Me Kimboo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Le meilleur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10544
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Cette société a elle-même constitué le 28 mai 2015 la société française à responsabilité limitée Huo devenue, après cession de parts à la société Kinco Investment Limited et changement de dénomination
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2128482_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
production d'extraits de son grand livre général mentionnant leur débit et, pour les notes d'un montant de 2 700 euros et de 2 340 euros, par deux extraits du compte courant professionnel de la SARL Kinor
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la communauté de communes des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la commune des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204332_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la commune des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement la société Iveco France
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juillet 2023 et 6 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Kimboo, déclare reprendre l'instance engagée par son défunt époux, M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
69657a57cdc6046d47134686
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUD NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
670edf0b1c3411ff3460badc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPL NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 (Incompétence) PRESIDENT Madame KINOO
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B D, ressortissante kino-congolaise, née en 1978 à Kinshasa, est entrée en France en 2017, munie d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D B, ressortissant kino-congolais, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e51024516a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de [Localité 3] du 21/05/2021 - RG F 19/997 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Marie-Noëlle COLLEU -Me Jerry KIMBOO
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501625_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la commune d'Argentan, représentée par Me Kimboo et Me Cojocaru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
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