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169 résultats pour « Kinboo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206515_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le CCAS des Herbiers, représenté par Me Kimboo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205922_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le CCAS des Herbiers, représenté par Me Kimboo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 1 500

Source officielle
CA

Recours Fiscaux

5fd98847414aa6787ed02377

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

B... dirigerait les sociétés actionnaires d'ETM (Château Saint Cloud, cédée par la société G Groupe X le 3 mai 2016 et Kinco dont il est totalement étranger, cette société étant détenue par une société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005561_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2020, la commune du Bignon, représentée par Me Kimboo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011397_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B A, représenté par Me Kimboo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension, pour aggravation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006720

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

santé a implicitement rejeté leur recours tendant au retrait des autorisations de mise sur le marché accordées le 30 juillet 2004 à la société Air Liquide Santé International pour la spécialité dénommée Kinox

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2601166_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D..., représenté par Me Kimboo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Le meilleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10544

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Cette société a elle-même constitué le 28 mai 2015 la société française à responsabilité limitée Huo devenue, après cession de parts à la société Kinco Investment Limited et changement de dénomination

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2128482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

production d'extraits de son grand livre général mentionnant leur débit et, pour les notes d'un montant de 2 700 euros et de 2 340 euros, par deux extraits du compte courant professionnel de la SARL Kinor

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la communauté de communes des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la commune des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la commune des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement la société Iveco France

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008074_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juillet 2023 et 6 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Kimboo, déclare reprendre l'instance engagée par son défunt époux, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657a57cdc6046d47134686

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUD NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0b1c3411ff3460badc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPL NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 (Incompétence) PRESIDENT Madame KINOO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300628_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme B D, ressortissante kino-congolaise, née en 1978 à Kinshasa, est entrée en France en 2017, munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401712_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D B, ressortissant kino-congolais, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e51024516a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur appel du jugement du CPH de [Localité 3] du 21/05/2021 - RG F 19/997 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24 à : -Me Marie-Noëlle COLLEU -Me Jerry KIMBOO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501625_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la commune d'Argentan, représentée par Me Kimboo et Me Cojocaru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

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