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2 821 résultats pour « Kipffer Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2208048_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201308_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

le versement à Me Kipffer de la somme de 800 euros hors taxes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206569_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403159_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501196_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300210_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

le versement à Me Kipffer de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201995_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kippfer, avocat de Mme C et M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302955_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

le versement à Me Kipffer de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203376_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02210_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sous réserve de la renonciation par Me Kipffer à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, la somme de 1 500 euros à verser à Me Kipffer

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203272_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme E F, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500037_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., au préfet du Bas-Rhin et à Me Kipffer. Délibéré après l’audience publique du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01299_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

le versement à Me Kipffer de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402257_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le versement à Me Kipffer de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203339_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201968_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201073_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02502_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02579_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206340_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En second lieu, il ressort des propres déclarations du requérant qu'il ne s'est pas rendu à la préfecture du Bas-Rhin les 21 et 22 février 2022.

Source officielle

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