AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2208048_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201308_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
le versement à Me Kipffer de la somme de 800 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206569_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403159_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Kipffer, avocat de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501196_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300210_20240814
14 août 2024
14 août 2024
le versement à Me Kipffer de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201995_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kippfer, avocat de Mme C et M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302955_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
le versement à Me Kipffer de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203376_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02210_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sous réserve de la renonciation par Me Kipffer à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, la somme de 1 500 euros à verser à Me Kipffer
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme E F, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 2
DTA_2500037_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., au préfet du Bas-Rhin et à Me Kipffer. Délibéré après l’audience publique du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01299_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
le versement à Me Kipffer de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2402257_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le versement à Me Kipffer de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2203339_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201968_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 3
DTA_2201073_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle5ème chambre
DTA_2206340_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En second lieu, il ressort des propres déclarations du requérant qu'il ne s'est pas rendu à la préfecture du Bas-Rhin les 21 et 22 février 2022.
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