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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216310_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, qui soulève un moyen d'ordre public tiré de l'inexistence d'une mesure d'assignation à résidence ; - et les observations de Me Koraytem
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216488_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Koraytem, avocat commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304752_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle7éme chambre
DTA_2309140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 septembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400446_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405677_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A C, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[L] [Z] [K] né le 23 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea575
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Z] [M] né le 21 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être [U] [M] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220182_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, - les observations de Me Koraytem, avocat commis d'office, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
X se disant [M] [O] [X] [C] né le 24 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea573
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[U] [H] né le 22 août 1990 à [Localité 3], de nationalité libyenne se disant à l'audience être [P] [H] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403247_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B G, représenté par Me Koraitem, demande à ce tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322472_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Béal, - les observations de Me Koraytem, représentant M. A et en présence d'un interprète en langue bengali. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00418_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Koraytem, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326341_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de police de produire son entier dossier administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01988_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Koraytem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2200290_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 30 septembre 2022 et 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Koraitem , demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404628_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'établissement public CY Cergy Paris Université
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01255_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225811_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Koraytem
Source officiellePage 3 sur 7