AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
24 avril 2024
rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Benoît Yela Koumba
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303289_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201214_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er février 2022, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302024_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 28 décembre 2021, Mme D a épousé à Kouba en Algérie, M. A C, ressortissant algérien, né le 22 octobre 1995 à Kouba. Mme D a fait une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200422_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C F, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007694074
6 novembre 1985
6 novembre 1985
1959 POUR LA DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008174011
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouamba X demeurant ...
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ousmane KOUMA
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204259_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département du Loiret de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1802298 du 18 septembre 2019 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400211_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401535_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B G, représenté par Me Yela Koumba, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2404557_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415444_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512311_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La société Koudja demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007979225
8 février 1999
8 février 1999
Vu 1°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301679_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.45.0331 du 1er mai 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302036_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielle2ème chambre
DTA_2305096_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2104554_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté en dernier lieu par Me Yela Koumba, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41ef3
1 juin 1976
1 juin 1976
PLUSIEURS REQUISITIONS FURENT AINSI NOTIFIEES MAIS QUE LES IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE L'HERMITAGE ET PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE KOUBA
Source officiellePage 3 sur 30