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582 résultats pour « Koumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888ab

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Benoît Yela Koumba

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303289_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201214_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er février 2022, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302024_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le 28 décembre 2021, Mme D a épousé à Kouba en Algérie, M. A C, ressortissant algérien, né le 22 octobre 1995 à Kouba. Mme D a fait une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200422_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C F, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007694074

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

1959 POUR LA DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174011

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouamba X demeurant ...

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd1703a0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ousmane KOUMA

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204259_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département du Loiret de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1802298 du 18 septembre 2019 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400211_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401535_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B G, représenté par Me Yela Koumba, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404557_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415444_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512311_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société Koudja demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007979225

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Vu 1°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301679_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

F B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.45.0331 du 1er mai 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302036_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305096_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104554_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté en dernier lieu par Me Yela Koumba, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ef3

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

PLUSIEURS REQUISITIONS FURENT AINSI NOTIFIEES MAIS QUE LES IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE L'HERMITAGE ET PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE KOUBA

Source officielle

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