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346 résultats pour « Krief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e935

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO , avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b35292edfb0b58c05e96d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb3d174fb458d852958

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le Cabinet DONNA COPRO, SAS [Adresse 2] ayant pour avocat Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien KRIEF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110558

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

apos;appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UGGC avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Krief-Gordon

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f04

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00273 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard KRIEF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307515_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 30 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210066_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Krief, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [M] [O] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [V] [G] épouse [G] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [U] [P] épouse [P] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [I] [M] épouse [M] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [W] [E] épouse [X] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [B] [S] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [V] [Z] épouse [C] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078dddb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage d'Avignon, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [Y] [N] épouse [P] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2a1ff97dabd6b861f2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Z] [E] [N] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Gérard KRIEF - #A0237 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214559_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 13 333 euros,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115386_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Krief, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures ;

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 juillet 2021, le 26 juillet 2021 et le 25 octobre 2021, Mme E C A, représentée par Me Krief, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203217_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A B, représenté par Me Krief, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Source officielle

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