somme de 12 916,91 euros, correspondant aux dernières factures des travaux du marché de construction d'une plaine des jeux à Labarthe-sur-Lèze.

par laquelle il a, faisant droit à la requête de Mme X..., annulé le jugement du 6 mai 1985 du tribunal administratif de Toulouse, ainsi que la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2025, par laquelle la préfète de la Savoie a prolongé d'un an son interdiction de retour sur

RENE CONTRE SON ELECTION, LE 20 MARS 1977, EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAMARCHE-SUR-SAONE COTE-D'OR , A ANNULE LADITE ELECTION ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU

A... et au centre hospitalier local de Lamarche. Fait à Nancy, le 10 février 2026. Le président de la 5ème chambre, Signé : A.

C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par

La requête et les mémoires présentés par le requérant ont été communiqués à la commune de Labarthe-Rivière qui n'a pas présenté d'observations.

B... et à la commune de de Labarthe-sur-Lèze.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Stéphane Lamart. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Stéphane Lamart.

Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.

demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé sur le territoire de la commune de Labarthe-Rivière

O R D O N N E : Article 1er : Les pourvois des associations Stéphane Lamart et Société nationale pour la défense des droits des animaux ne sont pas admis.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme C B pour l'extension d'une maison sur un terrain situé 15-17 allée Labarthe

C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

LAMARCHE La greffière, A-L.

Une mise en demeure a été adressée le 28 mai 2024 à la commune de Labarthe-sur-Lèze qui n’a pas produit de mémoire.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth LAJARTHE

Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé