CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 439 résultats pour « LASKAR CE Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6033e93b01e21b9a389f11e1

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

jugement rendu le 15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 09/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2401237_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Laskar, avocate de permanence désignée par le bâtonnier, pour M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3455e2fbe7c900438a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2021 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021F00567 APPELANT Monsieur [M] [B] Prestataire [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] Représenté par Me Agnès LASKAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404873_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Pascal, juge des référés ; - les observations de Me Laskar pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A D, représenté par Me Laskar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

rendu(e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004244606

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42446/06 by Franciszek LASKA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167440

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

margin-bottom:0pt } Résolution finale CM/ResDH(2016)272 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Albanie   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 12315/04 LASKA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1542439575e2f7e237

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LASKAR Agnès Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TEMAM-BERTILOTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

19e chambre

6034a60c70ec979225c6cce8

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49572

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231395 Ayant pour avocat plaidant Me Agnès LASKAR, du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B D, représenté par Me Laskar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de dire que les frais

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-167441

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

widows:0; orphans:0 } Final Resolution CM/ResDH(2016)272 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Four cases against Albania   Application Case Judgment of Final on 12315/04 LASKA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c2e

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/12228 APPELANTE SARL PARIS SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 400 665 469 représentée par Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84a

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/01084 APPELANTE SAS TESTE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

15e chambre

635b7225b201587f74be047b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 16/01391 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155565

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

laquelle ont participé deux policiers qui travaillaient dans la ville d’Évora depuis environ dix ans était-elle de nature à induire le témoin à désigner le requérant comme l’auteur du vol en cause ( Laska

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162d677a2a5768a176c559a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

à la Cour INTIMÉ Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Agnès LASKAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648d

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qui concerne les créanciers ayant accepté la modification soit: la SCI LE BUGLE, Mme Charlotte D..., CHANEL, CHRIS de l'or, Georges LASKAR, NOVEX,

Source officielle
CA

6e chambre

6033eb9023ee739c73ee0b43

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01441 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle

Page 3 sur 122

← PrécédentSuivant →