AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11e1
8 mars 2017
8 mars 2017
jugement rendu le 15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 09/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2401237_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Laskar, avocate de permanence désignée par le bâtonnier, pour M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb3455e2fbe7c900438a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2021 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021F00567 APPELANT Monsieur [M] [B] Prestataire [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] Représenté par Me Agnès LASKAR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404873_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Pascal, juge des référés ; - les observations de Me Laskar pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A D, représenté par Me Laskar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
28 mars 2012
rendu(e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004244606
6 septembre 2011
6 septembre 2011
11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42446/06 by Franciszek LASKA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167440
21 septembre 2016
21 septembre 2016
margin-bottom:0pt } Résolution finale CM/ResDH(2016)272 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Albanie Requête Affaire Arrêt du Définitif le 12315/04 LASKA
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e237
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LASKAR Agnès Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TEMAM-BERTILOTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle19e chambre
6034a60c70ec979225c6cce8
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d49572
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231395 Ayant pour avocat plaidant Me Agnès LASKAR, du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Laskar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de dire que les frais
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167441
21 septembre 2016
21 septembre 2016
widows:0; orphans:0 } Final Resolution CM/ResDH(2016)272 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Four cases against Albania Application Case Judgment of Final on 12315/04 LASKA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c2e
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/12228 APPELANTE SARL PARIS SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 400 665 469 représentée par Me Agnès LASKAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/01084 APPELANTE SAS TESTE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Agnès LASKAR
Source officielle15e chambre
635b7225b201587f74be047b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 16/01391 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155565
26 mai 2015
26 mai 2015
laquelle ont participé deux policiers qui travaillaient dans la ville d’Évora depuis environ dix ans était-elle de nature à induire le témoin à désigner le requérant comme l’auteur du vol en cause ( Laska
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c559a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
à la Cour INTIMÉ Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Agnès LASKAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648d
23 octobre 2002
23 octobre 2002
En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qui concerne les créanciers ayant accepté la modification soit: la SCI LE BUGLE, Mme Charlotte D..., CHANEL, CHRIS de l'or, Georges LASKAR, NOVEX,
Source officielle6e chambre
6033eb9023ee739c73ee0b43
7 mars 2017
7 mars 2017
cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01441 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR
Source officiellePage 3 sur 122