Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 07/09441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine

la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/007633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Catherine

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martina BOUCHE Me Blandine HEURTON Me Catherine

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine

Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.15 à : Me Pierre GUTTIN, Me Catherine

N° RG : 13/07993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Catherine

de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine

Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine

délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Franck LAFON Me Catherine

biens, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436 DEFENDEURS Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Catherine

Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Franck LAFON Me Catherine

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 105 Monsieur Le Docteur [C] [M], Gastro-entérologue et hépatologue, exerçant au sein du Centre Hospitalier [Etablissement 2] - [Adresse 3], représenté par Me Catherine

TJ de VERSAILLES N° RG : 24/00846 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/26 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, 643 Me Catherine

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, représentée par Me Catherine Legrandgerard, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine

Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 07/12706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES SCP BUQUET- ROUSSEL - DE CARFORT Me Catherine

immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 075 764, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine