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819 résultats pour « LETELLIER Me LIBERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401245_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Schürmann a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01737_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Letellier pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304245_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409147_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Me Ozeki, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202298_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Letellier pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400701_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Au cours de l'audience publique du 25 mars 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Cans a présenté des observations pour Mme B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300148_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00272_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004659_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 3 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407478_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300690_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400700_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Au cours de l'audience publique du 25 mars 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Cans a présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401042_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408505_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En deuxième lieu, aux termes aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306725_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Cans, substituant Me Mathis, a présenté des observations pour M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207667_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300969_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305226_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405870_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Letellier a présenté son rapport. Les parties n'étant sont ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306450_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B C, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

Source officielle

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