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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
2 mai 2023
DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand GAUVAIN Me Laurence TARDIVEL Me Marie pierre HAMON PELLEN
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat en date du 30 mars 2012, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ATEMIS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be82cdc6046d47f351a7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] [L] épouse [J] S.A.S. [16] C/ S.A.S. [13] S.A.S. [22] S.A.S. [26] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUETTE Me GAONAC'H Me LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEKRA INDUSTRIAL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75a
9 avril 2024
9 avril 2024
INTIMÉE : ERIC TURPIN IMMOBILIER, SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2a
3 janvier 2023
3 janvier 2023
664, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA 2, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Herblay-sur-Seine représentée par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935106
13 octobre 2025
13 octobre 2025
STIEBEL ELTRON Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me LHERMITTE - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 OCTOBRE
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
28 avril 2022
Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté epar Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ad
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4af
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db17a91469000847a900
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officiellePage 3 sur 5