d'allocations familiales du Loiret mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active pour la période de février 2019 à juillet 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret a refusé

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Max Coiffure, à l'Agence de services et de paiement et à la préfète du Loiret.

Mme A est propriétaire depuis 2001 d'une maison d'habitation à Lorris (Loiret), située au 1 rue de l'Eglise.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux du Loiret

Par un arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. M. B demande l'annulation de ces deux arrêtés.

sécurité sociale et d'allocations familiales, (URSSAF) de la Sarthe, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Loiseau

Cetin X..., élisant domicile chez M. et Mme X..., ; M.

(Loiret), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du LOIRET, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation. M.

La préfète du Loiret a, par un arrêté du même jour, fait obligation à M.

de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée le 25 juillet 2005 par la SCP Célice, Blancpain et Solner, agissant pour les sociétés Monoprix aux

[N] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ l'union départementale UNSA - département du Loiret, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ le syndicat indépendant UNSA IBM France, dont le siège est [Adresse 3],

A..., à la préfète du Loiret et à Me Larmanjat.

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.