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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

639c1b7a78b63d05df1306ae

Appel

30 août 2022

30 août 2022

représentée par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1c4d78b63d05df130758

Appel

30 août 2022

30 août 2022

INTIMÉE : Mme [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie DUMOULIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6a4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6aa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7638

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f1a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94550

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3213b88678c04aba59de

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [J] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] ( HAUTS

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3217b88678c04aba5b6c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4db

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [T] [E] [C] [J] épouse [Y] née le 23 Septembre 1996 à [Localité 4] DEMEURANT : [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310229_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

2213404 enregistrée le 31 août 2022, la Société ATEMAX France et la société AIG Europe, représentées par Me Dechezleprêtre, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Labruguière

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a7c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4d4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [B] [C] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] DEMEURANT : [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cc

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

: E0260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741035f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, prud'hommes), au profit : 1 / de la société Total raffinage distribution venant aux droits de la société Labruyere

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2affb4486ef05df3024c0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

EDIFI BATIMENT [Adresse 5], [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2affb4486ef05df3024c4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7636

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a68cc74354d66474a5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle

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