CONSEIL D'ETAT ANNULE LE DECRET, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1979, ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM ET D'AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LA LAUZIERE

Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.

), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juillet 1986 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit de la commune de Lamazière-Basse

SOCIÉTE D'ASSURANCE MUTUELLE GROUPAMA GRAND EST sise [Adresse 2] Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE

Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M.

régie par la loi du 11 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Pierre DANIEL LAMAZIERE

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville

de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Loup-Lamaire

24] suivant déclaration d'appel du 06 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Laure LABARRIERE

JUDICIAIRE DE [Localité 2] CABINET DE [L] [T] Premier Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE

2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Marine DE LAMARLIERE

copropriétaires de l'immeuble Aiguille Grive 1, représenté par son syndic la société CIS Immobilier, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes Lauzière

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lamazière, avocat de M.

A B , représenté par Me Lamazière, avocat, demande au tribunal : 1°) l'exécution du jugement n° 1701223 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 mai 2018 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de

C de Labarriere, la SPFPL Notavoc, Mme F, la SPFPL Hold Jack et la SELAS In'Nova a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Daniel Lamaziere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit

00001 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDK2 Minute n° Mme [L] [R] C/ Mme [G] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINET-LAMAZOUERE

président Gilles Gagnière, "VIVRE A BRAMANS", Mairie, à Bramans (73500), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Jean-Noël Damevin, l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE