[J] & LANZETTA prise en la personne de Me [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS HATI [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée En application des dispositions des articles 907, 911

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.346 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Noël [M] Lanzetta

[J] [E] à la somme de 2.783,79 € - Ordonner à la Scp [I] Nodee Lanzetta prise en la personne de Maître [I] de remettre à M.

[J] & LANZETTA Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00928 COUR D'APPEL DE METZ

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société X..., Nodée, Lanzetta

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Noël, Nodée, Lanzetta

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Noël Nodée Lanzetta, ès qualités, de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur

Nodée, Lanzetta, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                           , prise en qualité de mandataire liquidateur de M.

. suffisaient à justifier la deuxième tranche de pénalités de retard ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Noël Nodée Lanzetta

[E] et la SCP [K] Nodée Lanzetta prise en la personne de M.

[V], NODEE & LANZETTA, S.A. BNP PARIBAS - SCIR DE LILLE COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.C.I.

11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda

La SCP [N] Nodée Lanzetta a été nommée en qualité de mandataire liquidateur. Mme [M] a été licenciée pour motif économique le 7 février 2017.

le 15 août 1996 de 8 heures à 13 heures dans le village, la D 57 menant au lac, la route des Boys et les quartiers des Masses et de Paleiros " et que " le commandant de la brigade de gendarmerie de Lauzet

NOEL [N] LANZETTA SCP NOEL [N] LANZETTA, prise en la personne de Maître [N], es qualité de liquidateur de la société C'DISTRIBUE.

, mandataires judiciaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [W] Nodée Lanzetta, prise en qualité de mandataire liquidateur de M.

La SCP [W]-Nodée-Lanzetta a été nommée en qualité de mandataire liquidateur. Mme [F] a été licenciée pour motif économique le 7 février 2017.

La SCP [R]-Nodée-Lanzetta a été nommée en qualité de mandataire liquidateur. Mme [W] a été licenciée pour motif économique le 7 février 2017.

d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à la société Noel-Nodee-Lanzetta

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août et le 7 octobre 2022, la SCP Noel Lanzetta, en qualité de mandataire judiciaire de la société Martoine Bureau Equipement, représentée par Me Herhard,