Saisine de la cour : 14 Décembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL 3C, prise en la personne de son représentant légal (60 rue Félix Broche-Magenta), représentée par la SELARL Mary-Laure

.-98851 NOUMEA CEDEX Concluante AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., es qualité de Mandataire-liquidateur de la SARL A PELLES ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluante EN PRESENCE DU : LE

.-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M. X...

représentant légal en exercice siège social au 45 avenue de la Baie de Koutio - ZI de DUCOS - BP. 17361 - 98862 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

Code de procédure civile ; Attendu que les parties susvisées n’ont pas comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur carence ; PAR CES MOTIFS, Nous, Marie-Laure

Bertrand Z...

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 07/ 11886 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Madame Laure

Y... à Périgueux, pour effectuer un service complémentaire au lycée Bertran-de-Born ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Bordeaux, Vu les autres pièces du

représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de Mme X...

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [S] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND

l'ancienneté du laurier -fournir tous éléments permettant d'apprécier la qualité et la régularité de l'élagage du laurier querellé et vérifier que M.

: 172 Numéro de minute: 24/00324 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en

FONCIERE RU PR/2016 Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI

assistée de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉES Me [Y] [L] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bertrand

assistée de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEES Me [S] [Z] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Bertrand

assistée de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE Me [K] [U] - Mandataire judiciaire de Association PERSPECTIVES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bertrand

par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 Maître, Compte tenu : des éléments déjà en possession de la société TARIQUET, transmis par les sociétés LAUR