Le 13 juillet 2021, la société SERC a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laura X... Y... épouse Z... B...

-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que, Laura

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience

La cour était composée de: Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

Dans le cadre de l'assignation en date du 22 décembre 2014 concernant la créance née du partage de l'évitement des gaz à effet de serre, le tribunal de commerce de Dunkerque a nommé M.

de la déclaration de la Cour et du jury qu'à la majorité de huit voix au moins, l'accusé est coupable d'avoir : 1° à Vienne (Isère), de novembre 1988 au 18 janvier 1989, commis sur la personne de Laure

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, Monsieur Pierre-Louis PUGNET Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile n°25/00196 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GKBU ORDONNANCE N° du 8 avril 2025 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur

, notaire associé de l’Office Notarial CAP’NOTAIRES, demeurant [Adresse 2] représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

17154/08 Giulia GUARDATA ET AUTRES 16/01/2020 34279/09 Faustino VIOLI 14/11/2019 40556/09 Gaetana DI PIETRO ET AUTRES 16/01/2020 44484/10 Giuseppe TEDESCHI ET Gennaro TEDESCHI 16/01/2020 48365/11 Fausto SENES

APPELANT Monsieur Serge X...

Par courrier en date du 29 février 2012, la SAS Seris Security a notifié à M.

APPELANT Monsieur [W] [P] né le 24 juin 1999 à [Localité 8] de nationalité serbe Comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [I] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-laure

audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Serge

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION