Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65c3d96dc432ce7d11a6f0ca
1 février 2024
1 février 2024
comparant en personne assisté de Me Frédérick PETIPERMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0415 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura
Source officiellePCP JCP référé
668c2e73894f7f4d2e0a91ed
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 3] Madame [V] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 3] comparants en personne assistés de Maitre Sandra HERRY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats du 16 mai précédent Madame Anne-Laure
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats du 16 mai précédent Madame Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
JARDIN DE PAMPLEMOUSSE ayant son siège 54 rue Pierre Poli 92130 ISSY LES MOULINEAUX et actuellement 100 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 92150 SURESNES, représentée par son gérant en exercice
Source officielle10e Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
9 février 2011
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
la société EUROPE AN INSURANCE SERVICES LIMITED 'EISL' dont le siège social est [Adresse 8] et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 10] représentée par Me Laure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
volumes permettant d'apprécier l'emprise au sol ni sur la hauteur ou la répartition des constructions et que la notice paysagère est lacunaire en ce qu'elle ne mentionne pas la suppression de nombreux laurier-sauce
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9675
3 avril 2024
3 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
65a8d26de12c85000874aeaa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.
Source officielleChambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
3 avril 2025
3 avril 2025
Qu'il a relevé que les meubles de la cuisine sont sales, abîmés avec des boutons de préhension ou des clés majoritairement cassés, Que la lasure recouvrant les meubles est très endommagée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300074
21 janvier 2014
21 janvier 2014
l'activité de crêperie était autorisée, à l'exclusion de toute autre ; que la SARL Key West ne rapporte pas la preuve qu'elle ait exercé une activité de prêt-à-porter dans les locaux situés 8 quai de Lattre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Parmi ces espèces 12 sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux dont 6 nicheuses (le busard Saint Martin, le busard des roseaux, le busard cendré, le gorgebleue à miroir, l'œdicnème criard) et
Source officiellePCP JCP fond
65849133e41137cbf9fc84ec
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D680 COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura
Source officielle1ère Chambre Civile
6a160d22cdc6046d47085b62
22 mai 2026
22 mai 2026
serviettes ; - la pose des nouvelles fenêtres ; - la pose des nouveaux convecteurs ; - la pose du WC et des 2 sanibroyeurs ; - la pose des éléments de salles de bains (bac à douche, colonne, vasque, miroir
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
9 janvier 2024
R+3 SDB Parents : la prise électrique au-dessus de la vasque lavabo est posée trop haut par rapport au miroir, commandé et fourni par ED mais non posé, la baignoire est endommagée et non fixée, l’évacuation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Laure
Source officiellePage 3 sur 4