Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MK Minute N° 26/00419 JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

public pôle emploi Grand Est à payer à la société NEWREST RESTAURATION une somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'établissement public pôle emploi Grand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/03224 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMQD DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UH42 assuré : [W] [J] DESISTEMENT du : 29 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYV2 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants

[V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Ste Coopérative banque Pop.

[M] et à Pôle Emploi, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu un jugement le 19 Juillet 2019.

Les parties sont invitées à réinscrire l'affaire au rôle du Pôle Social.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

[L] [V] et l'établissement public Pôle-Emploi Grand Est n'ont pas conclu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [T] [O] Madame [I] [G] Monsieur [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325E

ce dernier, sont sans incidence sur la légalité de la décision valant reclassement de l'intéressée au poste de responsable de pôle hébergement au CCAS de Saint-Laurent du Maroni.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

N° RG 22/08619 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSID [E] [T] [C] [T] C/ [O] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [Y] [S] épouse [U] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT