[I] [R] et la SAS Veodis Sûreté. M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

RG 22/35916 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O], [S] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Laurent

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

Assignations du : 05 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [H], [I], [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres

La succession de ceux ci se compose de diverses immeubles situés sur les communes de CALACUCCIA, CANALE DI VERDE, CHIATRA DI VERDE, LINGUIZETTA, VENTISERI et AJACCIO.

[P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.

La société Id Verde réplique que M.

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté des mains et des pieds (manucure, pose de vernis

Aux termes de l'article 28 de ce règlement, relatif aux sanctions administratives en ce qui concerne le paiement en faveur du verdissement : " 1.

Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les

BATECO PRO copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Perdu Me Verdier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

par Mme [J] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : VERNIER

né le 13 Septembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20230 CANALE DI VERDE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Sandrine Y...épouse X...

AGFC [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VERDIER de l’AARPI LES ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge des loyers commerciaux

Mme A B, professeure de lycée professionnel, lauréate du concours des personnels de direction au titre de l'année 2019, a été affectée à compter du 1er septembre 2019 en qualité de proviseure stagiaire

de la société VERDIER & Associés, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant Monsieur [H]-[V] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS,