2009 à compter du 1er juillet suivant, en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Saint-Tropez du 11 juillet 2008 ordonnant l'expulsion des occupants d'une villa dont elle est propriétaire à Gassin

ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT

le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [T] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christian GALLON

G..., de Mme Aude A..., de Mme Marie-Antoinette de D..., de Mme Laurence de D..., de l'EURL Laurencie, de la société Hôtel d'Espagne, de la société Madeleine Plaza, de la société Dimuny, de la SCP du Mont-Thabor

premier lieu, plusieurs factures ont été émises non au nom de la requérante, mais à celui de son époux : facture n°06236 émanant de la SARL Meunier-Curtinet ; facture n°18060131 émanant de l'entreprise Gallin

, Janine JANINE A...EPOUSE Z..., née le 12 Septembre 1960 à SAINT DENIS DE GASTINES (53500), de nationalité Française demeurant ...53500 ERNEE Demandeurs au référé, Représentés par Maître Richard LAURENT

MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 27] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Galéniques VERNIN expansion, société à responsabilité limitée dont le siège social est

- DEBOUTER la SARL Galilée Windsor de sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner la SARL Galilée Windsor aux entiers dépens.

GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

X..., 2°/ Mme Denise A..., épouse X..., demeurant ensemble "L'Oisonnière" à Saint-Laurent-en-Gatines, Monnaie (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel

NOVAPIERRE RESIDENTIEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent MARTIGNON du CABINET TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 Décision du 01 avril 2025 Charges

, Avocat à la SELARL BERTHELON GALLONE & Associés, -66 [Adresse 7], Avocat plaidant.

Alexandre F... , demeurant Le Clairval, avenue de la Galine, 34160 Castres, 2 / de Mme Véronique X..., divorcée F..., demeurant ...Hôtel de Ville, Salon de Coiffure Transf Air, 34470 Pérols, 3 /

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024076153 14/01/2025 ENTRE : SAS INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT, dont le siège social

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-baptiste ABADIE Me Laurent

Gilles D..., demeurant à Saint-Laurent-en-Gatines, Monnaie (Indre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Minute : n° 25/403 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [G] [W] [O] née le 23 Mai 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hesnault, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège rue Pierre Curie, zone industrielle, à Plaisir-des-Gatines

Guadeloupe), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°) de la société Imprimerie Larade, ayant son siège à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), résidence de la Darse, quai Gatine