bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat et Lecaille

Marie Hocquinet, épouse Gavard-Colenny, demeurant Les Fontaines, 74250 Bogève, 6 / Mme Irène Hocquinet, demeurant La Lechère, 74250 Viuz-en-Sallaz, 7 / Mme Olga Hocquinet, demeurant La Lechère, 74250

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecoeur, société à responsabilité limitée dont le siège social

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: N 18-19.035 Demandeur: la société Résidence S Défendeur: la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte Requête n°: 1344/21

Matthias X... a été embauché par l'EARL Ecurie Pierrick Lecellier en qualité de lad jockey. Le 8 août 2009, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société BPE Lecieux en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du délit de banqueroute par détournement d'actif pour s'être dessaisi courant octobre 1989, c'est-à-dire en période suspecte, d'une partie des stocks de la société au profit de la société Roques et Lecoeur

Bois Herbant ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2010, n° 08-21.768 et 08-20.427), que la société Lectiel

Jean X..., demeurant à Leschelle (Aisne), Ecole de Leschelle défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M.

Garcin ; que le contrat de travail précisait que la convention collective des industries pharmaceutiques était applicable ; qu'à partir du 1er avril 1992 elle a été transférée au service de l'EURL Lechma

Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

Mme Lechat doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Carre (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ESCOT A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE MARBRERIE DU CIMETIERE DE PANTIN, UN MONUMENT FUNERAIRE AVEC UN MOTIF ORNEMENTAL REPRESENTANT UNE MISE AU TOMBEAU ; QUE LA SOCIETE LECREUX

de l'économie, des finances et du budget, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Lectiel

Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.

D A, représenté par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Pérenchies a accordé à la société anonyme à responsabilité limitée

[C] [J] : 10 %, pour la société Leclere Fils & Beineix : 90 %. - condamné la société Leclere Fils & Beineix à garantir M.