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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502527_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

F C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516086_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... se disant Firas B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205201_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501982_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310826_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310941_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03437_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206039_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206064_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00318_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509282_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505622_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03515_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4529c3df04f589a4f0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C] [Z] né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 2 ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a590b

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[V] [D] né le 29 Mars 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501964_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405236_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506200_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b62d980b444605db3f5d83

Appel

14 juillet 2023

14 juillet 2023

I] [K] né le 02 Octobre 1999 à [Localité 6] (ETHIOPIE) de nationalité Éthiopienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Non comparant représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a590d

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[S] [E] né le 22 Mai 1994 à [Localité 5] de nationalité Mongole Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

Source officielle

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