Lemaire, conseiller, Mme Barbaud, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, en présence de M.

de non-concurrence, que la date de levée de la clause de non-concurrence est fixée au plus tard [au] moment de la rupture du contrat et que l'envoi par lettre du 30 mai 2017 de l'information qu'elle levait

surplus, l'objet du procès-verbal de la délibération n'était que de rendre compte de son déroulement, de ses motifs et de son dispositif ; que, par ailleurs, le rapport des inspecteurs Delage et Benz-Lemaine

[D] [Z], a acquis l'intégralité des titres d'une société créée par la société Lema et à laquelle cette dernière, détenue par la société Financière lema, avait consenti un apport partiel d'actif portant

Code civil, 33 et 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac (la Diac) a conclu en octobre 1989 avec la société Lenain

Lemoine, juge d'instruction ; que ces mêmes dispositions ouvrent une voie exceptionnelle dont il ne peut être fait usage que par requête exempte de toute ambiguïté ; que la requête présentée ne contenant

; que n'y parvenant pas, il lui caressait les fesses, introduisait un doigt dans son anus et se masturbait jusqu'à éjaculation ; que Jean-Yves X... restait à côté de lui pendant une minute, puis se levait

d'appel, que l'acte sous seing-privé du 3 mars 1980 "n'a pas date certaine" ; qu'ils en tiraient la conséquence que "rien ne permet d'affirmer que c'est bien (ce) document qui constate" l'accord Audet-Lemoine

Débouter la société civile immobilière Etablissements Lemaître Taverny de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; rejeter l'ensemble de ses demandes.

Madame Lemoine souhaite rejoindre l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en qualité de directrice générale déléguée. I. La saisine 2.

relater des faits tout à fait exacts confirmant que les anciens employés des sociétés Depa et Repa détournaient réellement des clients au bénéfice de la nouvelle société SNRA, dirigée par les frères Lemaire

professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodipan a assigné la société Lemoine

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2019), par acte du 13 décembre 2007, publié au bureau des hypothèques le 4 janvier 2008, la société de droit luxembourgeois Lema a apporté à la société par actions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle Lemaître doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Centre, dont le siège est résidence du Centre, rue de l'Abbé Lemire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemoine et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., Zone industrielle

Le comité social et économique de la société Papeteries du Léman a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[A] [D], domicilié [Adresse 1], contre des arrêts rendus le 8 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lear Corporation Seating France, société

que le Juge, sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, condamne Monsieur [Z] [F] à payer à FONCIA LEMANIQUE la somme de 592, 96 euros ; condamne Monsieur [Z] [F] à transmettre à FONCIA LEMANIQUE