Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2023, 7 juin et 15 octobre 2024, la SA Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande à la cour : 1°)

né le 05 Juin 1971 à Ponte di Lima (Portugal) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Eva Marie Y...

DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée de Me Lisa

vestiaire K 100 [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME : Monsieur Bruno X... 56 Bis Rue Olivier METRA 75020 PARIS Comparant - Assisté de Me Hervé PORTA DELSOL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lisa

François Y...qui est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu dit Lacombe, sur la commune de LISSAC SUR COUZE, a fait assigner M.

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017, 2018, 1019 et 2020 dans les rôles de la commune de Douvrin (Pas-de-Calais) à raison de ses locaux situés 1 rue de Pâques

au greffe le 08 avril 2025 Dans l’affaire entre : Mme [T] [J] [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Me Lise

De cette union est née Marie-Lise le 11 août 2006. Par requête du 9 mai 2008, Mme Y... a demandé le divorce.

née le 12 Janvier 1971 à BEGLES (33130) demeurant ...83000 TOULON représentée par Me Lisa KIBANGUI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en chambre du conseil

[U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 INTIMES Monsieur [E] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [Z] [Adresse 3]

des mémoires enregistrés le 10 juin 2025, le 23 septembre 2025 et le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eurocommercial Properties France, représentée par Me Dejumné et Me du Pasquier

qui présentèrent deux passeports au nom de Augustin Z. et Frederico C. ainsi que des billets d'avion pour un trajet Lima- Paris-Lima.

5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nicolas VILLEMINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0900 DÉFENDERESSE Madame [W] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lisa

Représentée par Me Anne-lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [H] [P] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

contrat du 1er avril 2009 qu'a été prévu un système, sur la base de 169 heures mensuelles, d'une part, de « rattrapage » des « heures de retard durant le plus fort de l'exploitation », soit « entre pâques

travaillait que 36 semaines et non 52 semaines comme la majorité des salariés, retient que, du fait de la modulation inhérente à ce type de contrat en raison même des périodes de congés scolaires et du lissage

dont le siège social est ZI de la Gare de Corrèze-19800 Saint Priest de Gimel représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de CORREZE SA LIXXBAIL dont le siège social est 1/ 3 rue du Passeur

l'article L. 811-2 du Code de commerce ; 2 ) que ne peuvent être désignés comme administrateur judiciaire, exceptionnellement et par décision motivée, des personnes physiques non inscrites sur la liste

Ordonnance du 19 Décembre 2019 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 19/04172 APPELANTS Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Lisa

novembre 1989 ou du 8 mai 1990, alors, selon le moyen, premièrement, que l'article 20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi de Pâques