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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb799d
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre Mme [N], les sociétés Solyfroid, Loft Architecture et 3G Maintenance en indemnisation de leurs préjudices.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REJETER la fin de non recevoir de la SARL LOFT DESIGN IMMOBILIER, ?
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e98
18 juin 2021
18 juin 2021
APPELANTS Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SCI LOFT
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a0407dea2f9efae430e8de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Suivant exploits de commissaire de justice des 12 juillet 2022, les époux [J] ont assigné la société LOFT DESIGN IMMOBILIER et la société SCCV LOFT DESIGN [Localité 6] (ci-après les sociétés LOFT) devant
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LOFT DESIGN IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 14] Société SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
One ; - Déclaré irrecevables les demandes formulées à l'encontre du "groupe [K] constitué des sociétés Loft One, Gotham, société Groupe [K] et de la S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200446_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le préfet de Mayotte en déduit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL " Le Loft ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300098_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par cette requête, la SARL Le Loft demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[V] ès qualités, des sociétés Loft One et Jade Conseil, de la BPE, du FCT Pearl (GE Money Bank), de la CAMEFI, sont sans objet ; .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000775508
31 mai 2011
31 mai 2011
Les plaidoiries de la défense avaient lieu ce jour-là au tribunal de Loulé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310074
21 février 2019
21 février 2019
destruction de l'arrière-boutique ; que ces travaux réalisés par le locataire ont augmenté la surface de vente de plus de 75% ; que le courrier du 9 juillet 1985, par lequel le gérant de la société Loft
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
- condamner in solidum la société Loft One, la SCI [Adresse 6] représentée par la SELARL [O] [B] ès qualités de mandataire ad'hoc, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528238_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, la SCI Loca Loft demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés et pénalités
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007941114
22 mai 1996
22 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1993 et 6 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOFT 77, prise en la personne
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c37
28 octobre 2003
28 octobre 2003
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait de la commune intention des parties que la société Lofi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61000
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-10.461 Demandeur(s) : la société Haut Lofts et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaac
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI les Lofts de Pézenas, dont Mme [N] [M] est la gérante, a vendu à l'état futur d'achèvement à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61989
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-16.145 Demandeur(s) : la société Sevgo Le loft et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33d
28 avril 2023
28 avril 2023
; - condamné la Sas Haut Lofts aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93106
1 avril 2016
1 avril 2016
Albert Y..., notaire, la SCI Loft a vendu à M.
Source officiellePage 3 sur 26