nationalité Gabonaise, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement Public AQUITANIS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis

opérations de crédit bail immobilier, (S.A SOGEBAIL) 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS/FRANCE représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SCP WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Louis

* SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, [Adresse 21], Comparaissant par Maître Louis COULAUD, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, à la décharge de Maître Julien FISZLEIBER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

 SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, [Adresse 14], Comparaissant par Maître Louis COULAUD, Membre de l’AARPI CB2P AVOCATS, à la décharge de Maître Julien FISZLEIBER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

Tamara MARIC-SANCHEZ GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSE : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT de [Localité 14] METROPOLE [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Maître Louis

[Adresse 4], inscrite au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal en son agence de [Localité 3] « [Adresse 6] Représentée par Me Louis

SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026

de la BANQUE COURTOIS, société anonyme dont le siège social est à [Adresse 14], inscrite au registre du commerce de TOULOUSE sous le numéro 302 182 258, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Louis

SOCIETE GENERALE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me VIENOT substituant Me Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL

PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [M], né le [Date naissance

PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance

UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N° 21 DU LOTISSEMENT LE LOGIS X..., APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL, ET CE, EN VUE D'Y EDIFIER UNE MAISON D'HABITATION, ONT ASSIGNE CORCAUD, PROPRIETAIRE DU LOT CONTIGU

Georget, demeurant "La Trugalle", à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), 2°) de Mme Irène G... épouse C..., demeurant ..., 3°) de Mme Louise G... épouse X..., demeurant ...

A est propriétaire d'une maison d'habitation situé route de la Reille à Coulaures (Dordogne).

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Coulange

tendant, d’une part, à l’annulation des trois arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le maire de Coulaines a délivré à la SNC Foncier Conseil (Nexity) des permis d’aménager trois lotissements sur des

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louis