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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203516_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302630_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401114_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404975_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Trifi, substituant Me Hmad, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406774_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404129_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404201_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500911_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502978_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500597_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B... A.... Une note en délibéré, présentée par Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301392_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401790_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique du 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201742_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206076_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Borkowski, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205527_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400109_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observation de Me Traversini avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401348_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404692_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Diasparra, substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404923_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Jaidane, représentant M. A..., et de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOUSTALOT TRANS AGRI

SIREN 882811326Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

Voir →

Créations

LOUSTALOT, Antoine

SIREN 794929067Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LOUSTALOT, Moise

SIREN 393992805Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LOUSTALOT

SIREN 898098736Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/06/2026

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Radiations

LOUSTALOT, Sophie, LACHETEAU

SIREN 988361663Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/06/2026

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